REGLEMENT GENERAL

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Voici le réglement général, non dérogeable, systématiquement intégré au bail de location.

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Locataire identifié en entête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

- Le Locataire est clairement informé que toutes les entrées/sorties sont enregistrées et historisées, que les locaux sont filmés 24h/24 et 7J/7, les vidéos sont enregistrées et agréées par la justice et seront fournies sur toute demande des services de police en cas de quelconque litige (vol, dégradation, agression).

- Toute dégradation ou vol de locaux, de matériel, de véhicules fera l’objet de recherche des historiques d’entrée et des vidéos et une plainte sera systématiquement déposée.

- Toute intrusion dans les locaux d’une personne ayant eu ses accès révoqués (loyer impayé ou fin de bail) fera l’objet d’un dépôt de plainte pour violation de la propriété privée.

- Les box devront être vidés au maximum le dernier jour courant du bail, les accès étant désactivés dans les heures suivantes. Il en est de même pour les véhicules en gardiennage.

- Le Locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins.

- Il est formellement interdit d’entreposer en parking ou en box tout animal (mort ou vif), des produits chimiques (notamment inflammables) et tout produit résultant de recel, de vol ou de substances illicites (drogues).

- Tout usage d’un extincteur autre que pour l’extinction d’un incendie fera l’objet d’un dépôt de plainte nominatif.

- Seul l’accès à la partie louée est autorisé, l’accès aux autres zones et aux parties privées est interdit.

- Le Locataire usera paisiblement du Local loué, des équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Locataire entretiendra le Local loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat.

- Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite du Local si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

- Le cas échéant, à défaut de restitution du Local en parfait état de propreté, le Locataire s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser.

Le Locataire est tenu de répondre des risques locatifs et d'indemniser le Bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il doit posséder une assurance des risques locatifs et en justifier au Bailleur. L’entrepôt est traité contre les rongeurs, cependant le Bailleur décline toute responsabilité en cas de dommages éventuellement causés (sur des biens entreposés par le LOCATAIRE) par des rongeurs ou tout autre animal ayant réussi à s’introduire, ainsi que par tout autre cause indépendante de la volonté du bailleur.

Les biens entreposés sont donc uniquement assurés par l’assurance du LOCATAIRE.

En cas de manquement par le Locataire à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

En cas de colocation, c'est-à-dire de la location du Local par plusieurs locataires, les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l’égard du Bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. La solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, la solidarité du colocataire sortant s'éteint au plus tard à l'échéance du présent bail.